Conditions générales de location

Article 1 : Ce contrat est destiné à l’usage exclusif de la réservation de séjours en chambre d’hôtes.
Le meilleur accueil sera réservé aux hôtes. Le propriétaire s’engage à assurer personnellement leur l’accueil avec toutes les attentions souhaitables permettant de faciliter leur séjour et la connaissance de la région.

Article 2 ­ durée du séjour : Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.

Article 3 ­ conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 30 % du montant total du prix du séjour avec un minimum d’une nuitée par chambre retenue et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée.
Le deuxième exemplaire du contrat est à conserver par le client.
Les prix sont toutes charges comprises.

Article 4 ­ absence de rétractation : Le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121­20­4 du code
de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

Article 5 ­ annulation par le client : Toute annulation doit être notifiée par lettre, ou email adressée au propriétaire.
Annulation avant le début du séjour : si l’annulation intervient plus de 7 jours avant le début du séjour, l’acompte sera remboursé au client.
Si l’annulation intervient moins de 24 heures avant le début de séjour, l’acompte reste acquis au propriétaire qui demandera en outre le paiement du solde du prix du séjour.
Si le client ne se manifeste pas avant 22 heures le jour prévu de début du séjour, le présent contrat devient nul. L’acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix du séjour.
En cas de séjour écourté, le prix correspondant au séjour initial reste intégralement acquis au propriétaire. 

Article 6 ­ annulation par le propriétaire : Lorsqu’avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit informer le client par lettre recommandée avec avis de réception. Le client, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes versées.

Article 7 ­ arrivée : Le client doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le propriétaire.

Article 8 ­ règlement du solde : Le solde est à régler à l’arrivée chez le propriétaire.

Article 9 ­ taxe de séjour : La taxe de séjour est un impôt local reversé au Trésor public. Le propriétaire choisit de l’inclure au prix du séjour.

Article 10 ­ utilisation des lieux : Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Il s’engage à rendre les chambres en bon état. En cas de grosses dégradations, le chèque de caution sera encaissé.

Article 11 ­ capacité : Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires.Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé. 

Article 12 ­ animaux : Le présent contrat précise que le client ne peut pas séjourner en compagnie d’un animal domestique. En cas de non respect de cette clause par le client, le propriétaire peut refuser les animaux.Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.